Description de l'offre :
AMI N° 11-2015 - Relance
Ø Plan Stratégique du CORAF/WECARD (2007-2016) Ø Plan Opérationnel du CORAF/WECARD (2014-2018) Ø Statuts du CORAF/WECARD Ø Revue à mi-parcours du Plan Opérationnel du CORAF/WECARD (2008-2013) Ø Recrutement de consultant(e)s individuel(e)s ou d’une équipe de consultant(e)s pour la mission mentionnée ci-dessus
Directeur Exécutif p.i. du CORAF/WECARD Recrutement d’un(e) consultant(e) individuel(le) pour développer un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) pour les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole (SNRA) de quatre (04) pays de l’Afrique de l’Ouest, membres du CORAF/WECARD Termes de références 1. Introduction Le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF/WECARD) est l’une des quatre organisations sous-régionales africaines (OSR) du Forum pour la Recherche Agricole en Afrique (FARA). L’association a pour membres les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole (SNRA) de 23 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre (AOC). Ces pays couvrent une surface totale de plus de 11.5 millions km2 regroupant une population de plus de 318 millions de personnes dont 70 pour cent d’entre elles qui dépendent de l’agriculture. Le CORAF/WECARD a un rôle clair à jouer dans la facilitation et le financement du développement d’un système de recherche agricole intégrée pour le développement (IAR4D) caractérisé par une diversité institutionnelle qui génère les connaissances et les informations scientifiques répondant aux demandes du secteur au niveau de la sous-région. Les rôles du CORAF/WECARD se sont aussi étendus pour inclure la vulgarisation agricole, l’éducation et la formation. Afin de réaliser ces objectifs, le CORAF/WECARD s’est engagé dans la coordination et la facilitation de plusieurs activités de recherche et de développement des activités en collaboration avec ses partenaires sollicitant l’appui financier et technique de la Banque Mondiale et un hôte des partenaires de développement. Le Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO) a été initié par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour contribuer à la mise en œuvre de sa politique agricole (ECOWAP). La CEDEAO a mandaté un de ses branches techniques, à savoir le CORAF/WECARD pour coordonner la mise en œuvre du programme au niveau régional avec le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. Le Programme, qui a démarré en 2008, vise à développer et à diffuser les technologies améliorées des spéculations agricoles prioritaires telles que identifiées par le CORAF/WECARD dans tous les pays de l’Afrique de l’Ouest. Les première et deuxième phases ont été initiées dans trois pays : le Ghana, le Mali et le Sénégal (PPAAO 1A) en 2008 et 2012, respectivement. Par la suite, d’autres pays ont progressivement intégré le Programme. Il s’agit du Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Nigeria (PPAAO 1B), suivis par la Sierra Léone, le Liberia, le Niger, le Togo, le Benin et la Gambie (PPAAO 1C), et actuellement par la Guinée-Bissau, le Cape Vert, la Guinée et la Mauritanie qui viennent de rejoindre le programme (PPAAO 1D) pour compléter la liste des 16 pays de l’Afrique de l’Ouest. Par ailleurs, afin de garantir un mécanisme de financement effectif et efficace pour son fonctionnement, le CORAF/WECARD est parvenu à négocier et à obtenir un Fonds fiduciaire multi-bailleurs (MDTF) géré par la Banque Mondiale. Le MDTF fournit un financement direct au CORAF/WECARD, au niveau régional, pour lui permettre d’augmenter, d’améliorer et de maintenir l’efficacité de ses services dans la sous-région. L’objectif du MDTF est d’appuyer la recherche agricole intégrée pour le développement en Afrique de l’Ouest et du Centre à travers la mise en œuvre du Plan Opérationnel à Moyen Terme du CORAF/WECARD (POMT) afin de contribuer à des améliorations durables de la productivité, de la compétitivité et des marchés des systèmes agricoles en Afrique de l’Ouest et du Centre. Dans le cadre de la mise en œuvre du PPAAO et des projets appuyés par le MDTF à travers le système de financement compétitif et de recherche commissionnée du CORAF/WECARD, les activités planifiées impliquent invariablement l’utilisation et/ou l’accroissement des quantités des intrants agricoles, tels que les pesticides ou les autres méthodes de lutte résultant d’une augmentation de la population des ravageurs. Toutefois, l’utilisation de ces substances ou d’autres méthodes non intégrées pour la lute contre les vecteurs, les ravageurs ou les mauvaises herbes peut provoquer, dépendamment de leur nature ou de leur mode d’utilisation, les dommages sociaux, sanitaires et environnementaux et dont leurs impacts cumulatifs pourraient affecter négativement la réalisation des objectifs du projet. L’utilisation de ces intrants agricoles et les autres substances actives et/ou pesticides, même en quantités limitées, nécessite d’être correctement gérée afin de minimiser leurs impacts cumulatifs potentiels. Ainsi, afin de respecter les exigences des politiques environnementales et sociales du CORAF/WECARD et les politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale indispensables pour le PPAAO à savoir l’évaluation environnementales PO/BP 4.01, la Gestion des ravageurs – PO 4.09 et la Réinstallation Involontaire – PO/BO 4.12). A la lumière de cela et pour être en conformité avec les exigences des sauvegardes les instruments ci-après (Cadre de gestion environnementale et sociale – CGES; Plan de Gestion des nuisibles et des pesticides - PGNP et le Cadre de politique de réinstallation –CPR) sont nécessaires pour la mise en œuvre des activités du PPAAO et des autres projets financés par le MDTF, dans chacun des 23 pays. En ce qui concerne les opérations du Programme de productivité agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO), pour el moment ces instruments de sauvegardes ont été prépares pour un total de 12 pays dans la région. Par conséquent, les services de consultants appropriés sont sollicités pour développer les instruments de sauvegardes environnementales et sociales susmentionnés (CGES, PGNP et CPR) pour les quatre (04) pays restants conformément aux réglementations sociales et environnementales nationales des pays, aux politiques environnementales et sociales du CORAF/WECARD et aux politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale. 2. Objective L’objectif de cette étude est d’établir des instruments techniques pour i) déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux sur la santé publique notamment provenant des maladies liées à l’eau, etc. des types de micro-projets et produits qui pourraient être finances dans le contexte du Plan opérationnel du CORAF/WECARD et les programmes associés y compris le PPAAO, (ii) définir des mesures plus larges pour le suivi participative et l’atténuation à prendre en compte pour éliminer les impacts sociaux et environnementaux néfastes ou les ramener à un niveau de gestion acceptable ; (iii) définir des mécanismes et modalités institutionnels pour mettre en œuvre le CGES, le PGNP et le CPR ; (iv) minimiser l’acquisition des terres et /la perte des biens de valeur, l’accès aux ressources naturelles considérées comme source d’appui des conditions de subsistance pour certaines communautés qui pourraient conduire à une réinstallation physique involontaire ou une compensation des personnes affectées par le projet (PAP) ; (v)minimiser les effets négatifs potentiels sur la santé humaine et animale, qui pourraient provenir de la lutte anti-vectorielle et (vi) évaluer la capacité du cadre institutionnel et réglementaire des pays cibles pour promouvoir et appuyer la gestion rationnelle et plus saine des ravageurs et des pesticides et incorporer cela dans d’importantes propositions de projets de sauvegardes qui sont soumises pour considération de financement dans le cadre du mécanisme de financement du CORAF/WECRD et des projets pays du PPAAO L’étude couvrira les quatre derniers pays de l’Afrique de l’Ouest (Guinée, Cap Vert, Guinée-Bissau et Mauritanie)sous mandat du CORAF/WECARD. Il est aussi anticipé que les mêmes instruments de sauvegardes seraient utilisés au cours de la mise en œuvre des activités financées par le MDTF dans ces quatre pays. Et des futures activités du projet PPAAO une fois ces pays ont négocié avec succès leur participation au PPAAO. Ces TdR sont spécifiques à la consultance pour le CPR. 3. Résultats attendus Pour réaliser cet objectif, le Consultant développera un instrument de sauvegarde à savoir le CPR pour les quatre pays, qui doivent être de haute qualité et publiquement divulgués aussi bien dans les pays que dans l’Infoshop de la Banque Mondiale. Un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui vise à suggérer les principes de base et les prérogatives en vertu desquels l’acquisition des terres et la perte des biens ou d’accès à ces biens conduisant à la réinstallation et/ou la compensation de personnes affectées par le projet seraient soit évitées ou gérées adéquatement pour minimiser les impacts négatifs probables. Il offre donc quelques principes directeurs à suivre par les gouvernements nationaux pour élaborer, lorsque cela est jugé nécessaire (c’est-à-dire une fois que les traces physiques des activités du projet sont connues), un Plan d’action de recasement du site spécifique avec Mécanisme de réparation des préjudices (MRP) détaillé et facilement applicable pour assurer les droits humains des personnes affectées par le projet (PAP) des comme d’ailleurs respectés L’élaboration de l’instrument de sauvegarde susmentionné nécessite que les PAP soient bien consultées sur et avant tout processus de prise de décision. 4. Activités pour ledéveloppement du CPR Pour produire ces résultats, le Consultant doit assurer la conduite des activités suivantes en rapport avec les populations affectées par le projet dans les quatre pays. Les principales tâches et les livrables associés sont décrits ci-après : · Déterminer les impacts sur les personnes, la propriété, les revenus et estimer les populations à indemniser/déplacer et les catégories de personnes et de biens qui seront affectées ; · Identifier les aspects juridiques et institutionnels de l’acquisition et de la propriété ; · Décrire les principes, les objectifs et le processus de réinstallation en se fondant sur l’OP/BP 4.12. Une attention particulière devrait être accordée au calendrier pour la planification et la mise en œuvre de la réinstallation par rapport à la période d’approbation et de mise en œuvre des microprojets · Définir les critères d’éligibilité pour les différentes catégories de personnes affectées ; · Définir les méthodes d’évaluation des biens et de détermination des taux d’indemnisation ; · Définir un mécanisme de réparation des préjudices (MRP) ; · Définir des méthodes et des procédures pour la consultation des personnes affectées avec leurs entités ; · Etablir un cadre pour l’identification, l’appui et la volonté de fournir, dans le Plan d’action de réinstallation (PAR) pour les groupes vulnérables dont les femmes et les jeunes ; · Définir les arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CPR ; · Elaborer les TDR pour la préparation des plans d’actions de réinstallation (PAR). · Identifier les sources budgétaires et de financement (y compris les procédures et conditions de paiement). · Produire un rapport du CPR par pays, au total quatre (04) rapports sont attendus sur le CPR. 5. Méthodologie L'étude sera coordonnée à travers une supervision conjointe du Gestionnaire du Programme de gestion des ressources naturelles et du Conseiller régional pour le développement social du CORAF/WECARD. Cela se fera en étroite collaboration avec les ministères suivants dans les pays respectifs : Environnement, Agriculture, Affaires sociales, Promotion de la femme/genre et la santé ainsi que les structures nationales en charge de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux, les institutions d'appui, la vulgarisation agricole, les organisations de producteurs, des agences de contrôle antiparasitaire et des pesticides et les opérateurs privés impliqués dans le développement rural. Avant de démarrer le travail, le consultant devra fournir et discuter avec le CORAF/WECARD sur les grandes lignes qu’il/elle prévoit d'utiliser pour la conduite de l’étude et un calendrier de visites dans les différents pays. Il/elle devrait utiliser des documents et informations appropriés provenant du CORAF/WECARD, des partenaires et d'autres sources, ainsi que de son expérience personnelle, des contacts, des compétences du réseautage, des messages électroniques, des communications téléphoniques et de l'Internet comme moyens additionnels pour recueillir et compiler les informations nécessaires. Le format et la méthodologie de l'étude doivent être conformes aux orientations définies par les politiques opérationnelles de la Banque mondiale. Le consultant présentera le rapport lors d'un atelier régional de validation avec les représentants des pays concernés. 6. Qualifications requises Le consultant doit avoir les qualifications suivantes : Le consultant doit avoir les qualifications suivantes : · au moins un Master dans un domaine pertinent lié aux sciences sociales ; · une expérience avérée d’un minimum de 10 ans dans la préparation de documents en rapport avec le cadre juridique de la réinstallation involontaires des populations ; · une bonne maîtrise des exigences des procédures de la Banque Mondiale en matière des études environnementales et sociales et la réinstallation involontaires des populations ; · d’excellentes connaissances des normes et de la réglementation sur l’environnement dans les pays listés ainsi que des législations de la CEDEAO et de l’UEMOA sur la réinstallation involontaire des populations ; · des connaissances des risques sociaux et environnementaux dans les principaux domaines de la recherche et développement agricoles (recherche agricole, distribution and diffusion des technologies, irrigation, intensification agricole, élevage, pêche, transformation agricole) ; · une connaissance avérée du fonctionnement du système agricole de l’Afrique de l’Ouest et des SNRA et des centres GCRAI ainsi que des réseaux, des programmes et des projets ; · une expérience de travail avérée dans des initiatives de développement agricole en Afrique de l’Ouest aux niveaux national et international ; · une bonne compréhension du CORAF/WECARD et de son engagement auprès des acteurs agricoles de la région ;
Le consultant devra proposer un plan de travail avec un chronogramme pour l’exercice qui sera validé au niveau du Secrétariat exécutif du CORAF/WECARD. La période de la consultance va du 20 mai au 31 juillet 2015. Le temps de travail estimé pour la préparation du CPR pour les quatre (04) pays est de 30 jours. Le canevas et la méthodologie de l’étude feront partie des directives mises en place par les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale. Activité Date Responsable 1 Discussion avec le CORAF/WECARD et finalisation des arrangements 24 – 26 mai , 2015 PMNRM/Consultant 2 Visite de terrain 01- 15 juin, 2015 Consultant 3 Finalisation du projet de rapport 16- 25 juin 2015 Consultant 4 Soumission du rapport au CORAF/WECARD par le consultant 26 juin, 2015 Consultant 5 Validation des rapports par le CORAF/WECARD 27 – 30 juin 2015 CORAF/WECARD 6 Soumission official des rapports par le CORAF/WECARD à la Banque Mondiale pour une première revue 01 juillet 2015 CORAF/WECARD 7 Réponses de la Banque Mondiale au CORAF/WECARD 7 juillet 2015 Incorporation des recommandations du CORAF/WECARD et de la Banque Mondiale 08 – 11 juillet 2015 8 Atelier de validation des rapports provisoires 21-22 juillet 2015 CORAF/WB/Pays 9 Incorporation des recommandations de l’atelier dans le rapport 23 – 26 juillet 2015 Consultant 10 Soumission du dernier projet du rapport au CORAF/WECARD 27 juillet 2014 Consultant 11 Rapport provisoire soumis à la Banque Mondiale pour l’autorisation finale et la divulgation publique 29 juillet 2015 CORAF 12 L’autorisation de la Banque Mondiale obtenue 31 juillet 2015 World Bank 13 Divulgation publique du rapport de sauvegarde CPR par le CORAF/WECARD sur son site web et dans les sites web des pays respectifs. 31 juillet 2015 CORAF/WECARD 8. Rapport Un rapport de sauvegarde sur le CPR, en français avec un résumé en français et en anglais sera produit pour le Cap Vert, la Guinée Bissau, la Guinée et la Mauritanie. Table des matières pour le CPR
Hormis le rapport initial, le Consultant devra soumettre au CORAF/WECARD, trois semaines après le démarrage de la consultance; une version préliminaire de l'étude en français, avec un résumé analytique en français et en anglais pour examen et approbation cinq (05) semaines après le début du travail (la signature du contrat). Comme cela a été fait dans le cas du PPAAO 1.B et du PPAAO 1.C, le CORAF/WECARD en tant qu’agence d'exécution régionale mandatée organisera donc, d’abord une revue technique du rapport au non des gouvernements désignés, puis à la Banque mondiale (ASPEN) pour revue (commentaires, suggestions et observations) et approbation. Le Consultant disposera d’une semaine pour intégrer les commentaires, suggestions et observations dans une version finale qui devra être disponible à la cinquième semaine après l’intégration des observations du client et de l’équipe ASPEN de la Banque Mondiale. La version finale sera ensuite présentée aux acteurs pertinents au cours d’un atelier de validation par les pays. Les commentaires et recommandations des acteurs seront intégrés dans le document par le consultant pour la finalisation du rapport. Une fois que le rapport a été approuvé et sur autorisation du CORAF/WECARD, le document final sera simultanément publié dans les pays (sur notamment dans les sites Web des projets) et sur l’intranet et la plateforme d’information de la Banque mondiale à Washington, DC. 9. Méthode de sélection La sélection des consultant(e)s se fondera sur les procédures définies dans la directive suivante : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l'IDA, version révisée du mois de janvier 2011.
How to apply:
Le dossier de candidature comprend :
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| Date d'expiration : 2015-07-15 | ||
Recrutement, offre d'emploi et demande d'emploi en Côte d'ivoire et en Afrique.
4 juillet 2015
West and Central African Council for Agricultural Research and Development RECRUTE: Consultant(e) individuel(le) pour développer un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) - Dakar
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