Appel à candidatures pour l\'élaboration d\'une étude sur la mise en place d\'un fonds de pension

Description de l'offre : La Fanaf recherche un cabinet pour l'élaboration d'une étude sur la mise en place d'un fonds de pension pour le personnel travaillant dans les sociétés membres. TERMES DE REFERENCE (TDR)   POUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE PENSION DANS L’ESPACE FANAF AU   PROFIT DES PERSONNELS ET DIRIGEANTS DU SECTEUR DES ASSURANCES 1.  CONTEXTE Dans la plupart des pays de la FANAF, le constat est que les régimes nationaux d’assurance vieillesse des travailleurs du secteur privé sont des régimes à un seul pilier  fonctionnant en répartition. Ces régimes malgré de nombreuses réformes mises en œuvre restent toujours en difficulté avec des taux remplacements insignifiants. S’il est vrai que des solutions individuelles en vue d’améliorer leur retraite sont mises en œuvre par bon nombre de personne, force est de constater que les impacts de ces solutions individuelles restent  négligeables. Face à ce constat, les assureurs de la zone, lors des travaux de la dernière Assemblée Générale de la FANAF tenue à Ouagadougou au Burkina Faso en février 2014, en vue d’améliorer leur retraite par une approche collective à l’instar des banquiers de la sous-région ont pris la résolution de mettre en place un fonds de pension pour le personnel travaillant dans les sociétés d’assurances membres de la FANAF. 2.  OBJECTIF DES TRAVAUX L’étude demandée devra : -   Faire une analyse de l’existant en matière de fonds de pension sectoriels dans la zone ; -   Analyser et mesurer l’impact éventuel  du projet sur le marché de l’assurance vie dans les pays concernés; -   Définir le périmètre des participants et bénéficiaire du fond de pension à créer ; -   Proposer : a)  L’organisation administrative du fonds -   Définir la forme juridique du fonds ; -   Définir la forme juridique du gestionnaire du fonds ; b)  L’organisation financière du fonds -   Définir  le  profil  des  placements  en  tenant  compte  de  la  situation  des  marchés financiers des deux principales zones de la FANAF (CEMAC – UEMOA) ; -   Etablir une projection sur trois ans de l’évolution financière du fonds en tenant compte des effectifs, des cotisations, des prestations et des placements ; -   Proposer des solutions pour la gestion des éventuels risques de change et pour la gestion Actif / Passif du Fonds ; -   Identifier les risques fiscaux et proposer les solutions permettant de les maîtriser. c)  L’organisation du fonds -   Déterminer la forme des prestations avec des extensions de garanties en options et complémentaires à la retraite (individuelles accidents, assurances décès, assurances maladie,…) ; -   Déterminer le taux des cotisations ainsi que l’assiette des cotisations; -   Conseiller sur la nature du fonds (fonds collectif ou individuel). 3.  RAPPORT DES TRAVAUX Les travaux du consultant feront l’objet d’un rapport provisoire et d’un rapport final. Ces différents rapports en plus du détail de l’étude, devront contenir tous les documents et études sectorielles utilisés. Le consultant retenu soumettra au Comité de Réflexion le rapport provisoire  45 jours après le début de sa mission. Il amendera ce rapport à la lumière des observations et commentaires du Comité de Réflexion. Dix jours après la réception des observations du Comité de Réflexion, le Consultant transmettra à la FANAF via le Comité de Réflexion le rapport final provisoire qui  fera  l’objet  d’une  large  diffusion  pour  consultation  au  niveau  de  l’ensemble  des participants au fond de pension à créer. Le consultant établira un rapport final prenant en compte toutes les recommandations faites, une semaine après avoir reçu le rapport de synthèse desdites recommandations. 4.  PROFIL DES CONSULTANT Les  consultants  ou  cabinets  intéressés  par  cette  mission  devront  justifier des  critères  de compétences ci-après : a)  être  constitué  sous  la  forme  d’un  cabinet  ou  d’une  institution  de  renommée internationale : a.1)  disposant  de  solides  références  en  matière  de  mise  en  place  de  fonds    de pension,  d’évaluation  et  d’audit  des  fonds  de pension. a.2) ayant une bonne connaissance du contexte socio-économique et Juridique des pays de la FANAF ; a.3) ayant une parfaite connaissance des questions liées au développement des fonds de pension et  de l’assurance vie en zone FANAF. A cet égard, l’équipe chargée des  travaux doit avoir en son sein  une personne ayant effectué des études sur l’assurance  vie dans la zone FANAF et disposant d’une aisance rédactionnelle en français. b)   l’équipe  chargé  des  travaux  sera  dirigée  par  un  expert  disposant  d’un  niveau  de formation et de qualification suffisant, notamment d’un diplôme d’actuariat d’une école ou d’une université internationalement reconnue. Il devra également avoir une expérience d’au moins cinq (05) dans le domaine de la mise en place des fonds de pension sectoriels, de l’évaluation et de l’audit des fonds de pension. c) Le consultant devra dans son dossier d’appel d’offre, décrire de manière claire et concise sa méthodologie pour la réalisation de la mission 5.  DUREE DES TRAVAUX Les travaux devront s’étendre sur quatre (02) mois à compter de la notification de la décision de la FANAF au consultant retenu. 6.  DEPOTS DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les dossiers de candidature devront être adressés au Président de la FANAF, au plus tard le 15 Janvier 2015 à l’adresse indiquée au point 8 ci-dessous. Le dossier doit comprendre une offre technique, une offre financière ainsi que les pièces justificatives des critères de compétences mentionnées plus haut. 7.  FINANCEMENT DES TRAVAUX Les travaux seront financés par les sociétés membres de la FANAF 8.  CONTACT Pour toute information s’adresser au  Secrétariat Général Permanent de la FANAF à l’adresse suivante : Tél : (221) 33 889 68 38 ; Fax : (221) 33 822 37 56 ; E-mail :  fanaf@orange.sn Site Web : www.fanaf.org

Date d'expiration : 2015-01-15