Description de l'offre
:
Contexte général et justification
L’histoire
politique du Togo a souvent été émaillée, surtout en période
électorale, de violences d’intensité variable qui se sont manifestées
sous plusieurs formes selon les moments. Le point culminant de ces
violences a été atteint lors de l’élection présidentielle de 2005.
Le
20 août 2006, les acteurs de la vie sociopolitique du Togo ont signé
l’Accord Politique Global (APG) qui a préconisé en ses points 2.2.2 et
2.4, la mise en place d’une Commission Vérité, Justice et
Réconciliation, dont l’objectif ultime est d’œuvrer à la réconciliation
nationale, à la paix civile et à la stabilité politique. Après la
signature de l’APG et la tenue effective des élections législatives du
14 octobre 2007, les observateurs ont noté un retour progressif à un
climat de paix qui a besoin d’être consolidé, notamment en permettant à
la population dans le cadre des consultations nationales, de choisir les
voies et moyens pour résoudre de manière juste et légitime les
questions politiquement sensibles telles que : la prise en charge
adéquate des violations du passé, la discrimination fondée sur
l’appartenance ethnique, l’inégalité d’accès aux richesses et aux
services sociaux et les abus de pouvoir.
A l’issue des
consultations nationales, le gouvernement du Togo a institué par décret
N° 2009-046/PR du 25 février 2009, une Commission Vérité, Justice et
Réconciliation (CJVR) qui a été officiellement installée le 29 mai 2009
par le Président de la République du Togo.
La CVJR a été notamment
investie du pouvoir de déterminer, à travers un rapport circonstancié
et détaillé, les causes, l’étendue et les conséquences des violations
des droits de l’Homme et les violences qui ont secoué les fondements de
la communauté togolaise de 1958 à 2005. Elle avait pour mission de
proposer des mesures susceptibles de favoriser le pardon et la
réconciliation nationale. De ce fait, la CVJR avait pour principal but
d’aider à réconcilier le peuple togolais en cherchant la vérité sur les
abus et les violations des droits humains à caractère politique et
d’aider les victimes à guérir de leurs traumatismes. Les travaux de la
CVJR devraient également aider les présumés auteurs à guérir eux aussi
de leurs traumatismes en relatant leurs versions des faits et en
demandant pardon.
La CVJR, en vertu des dispositions de l’article 8
du décret 2009-046/PR, a disposé d’un délai de dix-huit (18) mois, qui a
été prorogé de six (6) mois, pour accomplir ses missions à compter de
sa mise en place effective. Elle comptait onze (11) Commissaires, nommés
en raison de leur compétence et de leur probité morale, issus de toutes
les couches socioprofessionnelles, notamment des confessions
religieuses, des organisations de défense des droits de l’homme, des
organisations des femmes, de la chefferie traditionnelle, de l’ordre des
médecins et des universitaires.
La CVJR dans son
opérationnalisation a bénéficié du soutien des partenaires techniques et
financiers du Togo et notamment de la Commission de l’Union Européenne à
travers l’octroi d’un financement de 1 600 000 euros concrétisé dans la
convention de contribution signée le 04 février 2011 entre l’Union
Européenne et le PNUD pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la
Réconciliation nationale au Togo (PAREN).
Le PAREN a pour objectif
d’appuyer le processus de réconciliation nationale à travers le
renforcement des capacités de la CVJR à réaliser sa mission et de
contribuer aux efforts de lutte contre l’impunité, de promotion des
droits de l’Homme et de raffermissement du consensus national. Plus
spécifiquement, le projet vise à:
Renforcer les capacités opérationnelles de la CVJR pour l’aider à assumer sa mission;
Recenser et documenter les abus et violations des droits de l’homme et en identifier les victimes;
Evaluer les préjudices et élaborer des recommandations pour le règlement des conséquences des violations commises;
Assurer l’implication de la société civile dans le processus de réconciliation nationale;
Contribuer à mettre fin à l’impunité et conforter la réconciliation nationale.
Le PAREN est mis en œuvre à travers cinq composantes principales, à savoir:
La Commission est opérationnelle sur l'ensemble du territoire national et dispose des moyens d’assumer sa mission;
Les abus et violations des droits de l’homme sont recensés et documentés;
Les préjudices sont reconnus et évalués en vue de leur réparation;
La société civile est associée au processus de réconciliation nationale;
Un rapport est élaboré et soumis et des recommandations sont formulées pour prévenir la violence.
Conformément aux dispositions de la convention de financement,
une évaluation finale externe du Projet doit être réalisée au terme de
la période d’exécution pour en faire le bilan de l’exécution, analyser
la qualité du déroulement du projet et des produits livrés, dégager des
enseignements et formuler des recommandations. Les présents Termes de
référence sont destinés à la réalisation de cet exercice d’évaluation
finale du PAREN.
Objectifs de l’évaluation
L’objectif
global de la mission d’évaluation est d’analyser la mise en œuvre du
Projet d’Appui à la Réconciliation Nationale au Togo (PAREN),
d’apprécier la pertinence et d’évaluer les résultats obtenus en termes
de performance (efficacité et efficience) et de succès (effet/impact,
durabilité et « réalisabilité »).
L’exercice vise spécifiquement à:
Apprécier la pertinence du projet dans sa conception et la mise en œuvre;
Apprécier l’ensemble du dispositif de mise en œuvre du projet et les arrangements de gestion;
Mesurer les progrès obtenus au regard des résultats (effet et
produits) escomptés et identifier les facteurs qui y ont contribué ou
affecté négativement la réalisation;
Mesurer l’efficience du projet en examinant le rapport coût-efficacité;
Apprécier l’impact sur les bénéficiaires et les capacités de pérennisation des résultats;
Tirer les enseignements généraux qui seront utiles au
Gouvernement, au Donateur la Commission de l’Union européenne et au PNUD
pour décider des orientations stratégiques à adopter pour les appuis
futurs dans la mise en œuvre des recommandations de la CVJR, la
mobilisation des ressources et la pérennisation des acquis en matière de
réconciliation et de consolidation de la paix au Togo.
Questions évaluatives
Les préoccupations majeures auxquelles il faudra répondre dans le cadre de cet exercice sont::
Pertinence du projet dans la conception et la mise en œuvre: le
diagnostic des problèmes à résoudre par le projet dans le domaine de la
réconciliation a-t-il été bien posé et les besoins réels identifiés? Y
a-t-il cohérence entre les objectifs visés, les effets UNDAF/CPD et
produits CPAP et les priorités nationales ? A-t-il existé une vision
claire des résultats à atteindre et des moyens nécessaires devant être
mobilisés à cet effet? la justification et le cadre de résultats et de
ressources de l’intervention sont-ils pertinents pour l’atteinte des
objectifs au regard du contexte national?
Montages institutionnels de la mise en œuvre du projet :
pertinence et fonctionnement des différents organes de pilotage, de
gestion, de coordination et de suivi mis en place? pertinence et/ou
dysfonctionnements des montages institutionnels créés
Gestion du projet: les arrangements de gestion du Projet
étaient-ils adéquats et appropriés? la gestion du projet a-t-elle été
axée sur l’atteinte des résultats ? A-t-il existé des goulots
d’étranglement au niveau des déboursements entre le PNUD et le
partenaire de réalisation et bénéficiaire? A-t-on connu des retards
importants dans la mise à disposition des fonds par les différentes
parties, si oui, quelles en ont été les conséquences ? Les systèmes de
gestion, de suivi-évaluation et de rapportage ont-ils été utilisés comme
des outils d’appui à la gestion pour assurer l’efficacité de la mise en
œuvre du projet et pour établir une base objective d’évaluation de la
performance du projet?
Performances programmatiques : Quelle est la performance du projet
en termes d’atteinte des résultats escomptés (avec référence aux
indicateurs du cadre de résultats et des ressources et aux cibles des
plans de travail annuels) ? En rapport avec les ressources décaissées,
les résultats enregistrés traduisent-ils une performance coût-efficacité
? A-t-on observé des impacts négatifs résultant des activités du projet
et/ou de ses résultats? La mise en œuvre du projet et les résultats
atteints l’ont-ils été conformément au plan établi ou y a-t-il eu des
obstacles, imputables au PNUD, à la CVJR et organisations de la société
civile partenaires qui ont limité la réussite du Projet et l’atteinte
des résultats? Quelle est la qualité des partenariats développés dans le
cadre de la mise en œuvre du projet (partie nationale, Union
européenne, France, Allemagne, PNUD, autres partenaires) et des
synergies réalisées ?Quel est le degré de satisfaction des diverses
parties prenantes vis-à-vis du programme et des résultats atteints ?
quels sont les impacts du projet sur les acteurs cibles?
Quelle est la contribution du projet aux initiatives du
gouvernement en matière de réconciliation nationale, de lutte contre
l’impunité et les violations des droits de l’homme? Quelles sont les
mesures/actions prises pour assurer la pérennité des résultats ? Quelles
sont les incidences des résultats du projet sur les possibilités de
mobilisation des ressources pour des initiatives similaires dans le pays
et notamment pour les réparations et la mise en œuvre des
recommandations de la CVJR?
L'environnement politique a-t-il eu des conséquences sur les
performances du projet ? L’environnement politique reste-t-il propice à
la réplication des leçons tirées du projet et la mise en œuvre des
recommandations de la CVJR? Quels autres facteurs identifiés par la
mission d’évaluation ont pu avoir affecté la performance du projet dans
l’atteinte des objectifs et résultats escomptés?
Quels enseignements tirés de la mise en œuvre du PAREN et quelles
recommandations stratégiques sur comment et dans quels domaines les
appuis du PNUD et des autres partenaires pourraient être renforcés,
réalignés pour mieux contribuer aux résultats en matière d’appui à la
réconciliation nationale et les droits de l’homme dans le futur ?
Duties and Responsibilities
Mandat du consultant
Les consultants
devront proposer, avant la phase de collecte de données, un rapport
initial d’orientation méthodologique (Inception report) qui fournit les
détails sur sa compréhension par rapport aux éléments qui sont évalués
et pour quelle raison ils sont évalués, en indiquant comment chaque
question de l’évaluation obtiendra une réponse à l’aide de méthodes
proposées, sources proposées de données et procédures de collecte des
données. Le rapport initial doit inclure un programme détaillé des
tâches, activités et prestations et en annexe les principaux outils de
collecte élaborés (grille d’observation, questionnaires, guide
d’entretien, …).
L’approche de conduite de l’évaluation devra être
participative et toucher les principaux acteurs de la mise en œuvre du
projet y compris les bénéficiaires cibles.
Les tâches à conduire par les consultants sont spécifiquement de:
Faire une revue documentaire;
Soumettre, avant la phase opérationnelle de collecte de données
pour en obtenir approbation du PNUD, le rapport initial comprenant la
méthodologie et le calendrier de l’évaluation, les outils de collecte de
données (grille d’observation, questionnaires, guide d’entretien, …)
qu’ils ont conçus pour la mission et une Matrice d’évaluation (cf.
format ci-après) indiquant comment chaque question de l’évaluation
obtiendra une réponse à l’aide de méthodes proposées, sources proposées
de données et procédures de collecte des données.
Critères d’évaluation / Questions clés / Sous-questions spécifiques / Sources de données / Méthodes/ outils de collecte de données / Indicateurs/ normes de réussite / Méthodes pour analyser les données
Effectuer des rencontres avec toutes les parties du projet pour
obtenir les informations et la documentation nécessaires à la mission
d’évaluation, à savoir l’équipe de gestion du projet du PNUD, les
membres du Comité de Pilotage, les membres de la CVJR ; les partenaires
techniques et financiers ayant contribué à l’appui au Projet notamment:
l’Union européenne, Le PNUD, la France, l’Allemagne, le HCDH; des
bénéficiaires (victimes, témoins, auteurs présumés, la société civile)
pour recueillir leur avis sur la pertinence des activités, et l’impact
des résultats
Procéder à un examen de l’effet et des produits réalisés
conformément aux résultats définis afin d’en déterminer la pertinence et
la performance;
Elaborer un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du projet en
formulant les enseignements tirés et des recommandations;
Soumettre une version préliminaire de ce rapport pour commentaire
aux membres du Comité de Pilotage et au PNUD, avant sa finalisation qui
prendra en compte lesdits commentaires.
Résultats attendus
Il est attendu, au terme des travaux, la production par le consultant des rapports suivants:
Le rapport initial d’orientation méthodologique (Inception report)
préparé par les consultants et validé par le PNUD avant d’entrer dans
la phase opérationnelle de la mission d’évaluation;
Le rapport provisoire d’évaluation à soumettre au PNUD et aux
principales parties prenantes pour observation au terme de la mission
d’évaluation;
Le Rapport final d’évaluation prenant en compte les commentaires des partenaires de mise en œuvre du projet.
Modalité d’exécution de l’évaluation
L’équipe
de consultants sera placée sous l’autorité du Représentant Résident
Adjoint et la supervision du Conseiller au Programme du PNUD responsable
du projet en liaison avec le Spécialiste suivi-évaluation du
bureau-pays. Sa mission sera facilitée par l’équipe de programme
gouvernance démocratique du PNUD.
Le rapport provisoire
d’évaluation sera présenté au PNUD et aux principales partes prenantes
(CVJR, ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la
démocratie chargé de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR,
UE, Allemagne, France, HCDH) pour observations. Il fera l’objet d’une
séance de débriefing avant sa finalisation.
Le rapport final
d’évaluation prenant en compte les observations des parties prenantes
sera rendu au PNUD en deux exemplaires accompagnés de la version
électronique.
Competencies
Valeurs intrinsèques:
Démontrer son intégrité en se conformant aux valeurs et aux normes morales de l'ONU;
S’inscrire dans la vision, la mission, et favoriser la réalisation des objectifs stratégiques du PNUD;
Démontrer sa capacité à exercer dans un environnement
multiculturel sans discrimination de genre, de religion, de race, de
nationalité et de sensibilité;
Démontrer la rigueur dans le travail, une grande disponibilité,
une aptitude à travailler en équipe et un esprit d’initiative élevé.
Professionnalisme:
Aptitude à faire des analyses, à en tirer des conclusions pertinentes et à faire des propositions constructives;
Capacité à rédiger des rapports de qualité en français.
Leadership:
Aptitude à travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et à insuffler une dynamique de changement.
Planification et organisation:
Faire preuve d'une aptitude à planifier et à organiser son propre travail.
Communication:
Etre capable d’écrire de façon claire et concise et de bien s’exprimer oralement.
Aptitude technologique:
Bonne maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point, Outlook)
Travail en groupe:
Aptitude à interagir, à
établir et à maintenir les relations de façon effective aussi bien avec
les collègues, le supérieur hiérarchique qu'avec des personnes ayant des
cultures différentes, d’autres partenaires nationaux et internationaux.
Required Skills and Experience
La mission sera conduite par une équipe de deux consultants
nationaux dont l’un faisant office de chef de mission. Tous les deux
consultants devront disposer d’une expertise sur les questions de droits
de l’homme et disposer d’une bonne expérience dans la planification, le
suivi et l’évaluation axés sur les résultats.
Éducation:
Niveau de formation: doctorat ou équivalent en droit public ;
administration publique, science politique avec une expérience centrée
sur la gouvernance démocratique et la justice transitionnelle. A défaut
de doctorat, un niveau master avec une expérience d’au moins dix années.
Expérience:
Sept (7) ans d'expérience nationale, régionale et/ou
internationale souhaitée en évaluation des programmes/projets de
développement ou de politiques publiques et en analyse institutionnelle,
en gestion de projets / programme selon la démarche « gestion axée sur
des résultats ».
Langue:
Maîtrise du Français comme langue de travail;
La connaissance de l’anglais serait un atout.
Durée de la mission
La durée de l’étude est de 30 jours calendaires.
Documents à inclure dans la soumission de la proposition
Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:
Une Proposition Technique: (Enveloppe/Fichier N°1)
Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature ;
Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée;
CV incluant : L’expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références;
P11 dûment rempli et signé (téléchargeable à l’adresse : http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc .
Une Proposition Financière : Contrats forfaitaires (Enveloppe/Fichier N°2)
La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.
La
proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les
modalités de paiement sur base de produits/delivrables précis et
mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront
effectués par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du
contrat. Elle doit être libellée en XOF.
Afin de faciliter la
comparaison des offres financières par le service demandeur, il est
recommandé de demander aux candidats au Contrat Individuel de fournir
une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent
indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des
billets d’avions aller-retour (if applicable), les honoraires, les frais
de séjour et le nombre de jours de travail prévus. Le PNUD n'accepte
pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe
économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il
devra le faire sur ses ressources propres.
En cas de voyages non
prévus dans les TDR, le paiement des coûts de voyage (y compris les
billets d’avion, l’hébergement, et les dépenses des terminaux) doit être
convenu entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel avant le
voyage et devra être remboursé.
Par ailleurs, les candidats
voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur
la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat
des services spécifiés dans les TdR et après acceptation du responsable
désigné par le PNUD.
Les candidats pourront être invités ou
contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique.
Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour
valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et
permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de
l’objet des TDR.
Evaluation
Analyse cumulative (Note Pondérée)
Le
contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été
évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli
des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette
invitation.
Pondération: la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:
Pourcentage de l’offre technique: 70%;
Pourcentage de l’offre financière: 30%.
Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 49 points seront
pris en considération pour l'évaluation financière. Après vérification
de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque
offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par
comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la
manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la
proposition financière évaluée).
Pour finir, les propositions
seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière
(Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la
proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir
à une note globale (NG = Nt+Nf).
L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note
totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes
généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à
choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.
Principaux critères de sélection
Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non)
Doctorat ou équivalent en droit public, en administration publique
ou en science politique avec une expérience de 15 ans au moins.
A défaut, un niveau master avec au moins dix ans d’expérience.
Notation de l'offre technique (70 points)
Expérience nationale, régionale et/ou internationale souhaitée en
évaluation des programmes/projets de développement ou de politiques
publiques et en analyse institutionnelle, en gestion de projets /
programme selon la démarche « gestion axée sur des résultats » (20
points).
Expérience centrée sur la gouvernance démocratique et la justice transitionnelle (20 points).
Niveau de compréhension par le consultant de la mission/Cohérence
de la proposition du consultant avec les TDR et chronogramme/planning de
la mission (30 points).
La Proposition doit être soumise par e-mail à l’adresse procurement.tg@undp.org ,
ou déposée sous pli fermé au siège du PNUD (40, avenue des Nations
Unies, à Lomé). La mention « Evaluation Finale du Projet d’Appui à la
Réconciliation Nationale au Togo (PAREN) » devra figurer sur le pli
déposé ou en objet de l’e-mail envoyé.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées.
Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms
of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups,
indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged
to apply. All applications will be treated with the strictest
confidence.